Maintien d’une approche axée sur la santé et la sécurité publiques : une réponse aux éventuelles modifications au Règlement sur le cannabis

Synthèse du mémoire du CCDUS présenté en mai 2023 à Santé Canada dans le cadre de sa consultation publique sur d’éventuelles modifications au Règlement sur le cannabis. Formule des recommandations en faveur du maintien d’une approche de santé et de sécurité publiques fondée sur des données probantes en ce qui concerne la légalisation du cannabis. Des thèmes comme la délivrance de licences, la production, les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage, de même que la tenue de dossiers et la production de rapports pour les producteurs y sont abordés.