Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances
Notes d’allocution

Présentation au Comité sénatorial des finances nationales sur la partie 3 du projet de loi C-97 : taxation en fonction de la teneur en THC


Présentation sur la taxation en fonction de la teneur en THC qu’a faite le CCDUS au Comité sénatorial des finances. Un tel mode de taxation contribuera à l’atteinte des objectifs de santé publique, c’est-à-dire faire diminuer la consommation en général et particulièrement celle de produits à forte teneur en THC.

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