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Nouvelles du CCDUS

Réponse du CCDUS au troisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage mené par Santé Canada

Informations sur les actualités

Date de publication:

À propos de cette nouvelle

En septembre 2025, le CCDUS a officiellement soumis une réponse à la consultation de Santé Canada concernant le troisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV).

Lire notre mémoire officiel 

Dans le cadre de cette consultation, Santé Canada souhaitait recueillir les commentaires des intervenants suivants en ce qui concerne la conformité et l’application de la LTPV :

  • Grand public, y compris les personnes ayant vécu ou vivant une expérience actuelle avec des produits de tabac et de vapotage
  • Peuples et organisations des Premières Nations, Inuits et Métis
  • Experts dans le domaine de la réglementation et la conformité et l’application de la loi
  • Professionnels de l’application de la loi
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Partenaires de la santé
  • Spécialistes de la lutte contre le tabagisme – au pays et à l’étranger
  • Organisations non gouvernementales
  • Universitaires
  • Jeunes
  • Membres intéressés de l’industrie du tabac et vapotage

Santé Canada résumera les commentaires dans un rapport final. Toutefois, ceux-ci ne seront pas attribués à une personne ou à une organisation en particulier. Le rapport final sera déposé au Parlement et sera rendu public sur Canada.ca.

 

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