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Veuillez noter que tous les ateliers seront offerts en anglais.
Atelier choisi

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Nom
Adresse
Restriction alimentaire
Veuillez noter que le CCDUS s'efforcera de tenir compte de toutes les restrictions alimentaires, bien qu'il puisse ne pas être en mesure de répondre à toutes les considérations.
Modalités relatives à l’atelier

La présente entente est conclue entre moi-même (le « Contact ») et les parties suivantes : le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (l’« Organisation » ou le « Responsable du traitement ») et ses fournisseurs de logiciels de gestion, collectivement appelés les « Parties ».

 

Je comprends que je soumettrai des renseignements personnels à l’Organisation à l’une des fins suivantes :

 

• assister à l’atelier de l’Organisation en tant que conférencier, ou alors

• assister à l’atelier de l’Organisation en tant que participant inscrit.

 

Je comprends que lorsque j’aurai fourni mes renseignements personnels dans le formulaire d’inscription, je deviendrai un Contact dans la base de données de l’Organisation et que l’Organisation aura le droit de conserver mes renseignements personnels, comme mon nom, mon adresse courriel, mes coordonnées, le nom de mon entreprise ou établissement, mon titre professionnel ou autre, ou des documents que l’Organisation pourrait me demander à l’occasion (« Données »).

 

Je comprends qu’aucun système de transmission ou de stockage de données n’est entièrement sûr. Je consens de mon plein gré à soumettre ces Données et à devenir un Contact. Je comprends que je peux à tout moment retirer mon consentement et que, ce faisant, tous mes renseignements d’identification personnelle seront supprimés par le Responsable du traitement de tous les serveurs et registres et de toutes les bases de données. Par contre, toute Donnée utilisée avant le retrait de mon consentement, que ce soit en ligne, dans des applis mobiles, sur papier ou sur d’autres supports, restera telle qu’elle a été publiée.

 

Je comprends que (i) mes renseignements personnels sont recueillis afin de traiter mon inscription et de communiquer avec moi à ce sujet et que (ii) les renseignements personnels fournis sont protégés en vertu des dispositions de l’ avis de confidentialité des sites Web du CCDUS.

 

J’accepte de surcroît de ne pas intenter d’action en justice contre les Parties associées à la transmission et au stockage des Données, y compris le Sous-traitant des données, le Responsable du traitement (tel que défini dans le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne) ou l’espace de stockage de données, pour toute perte accidentelle, destruction, altération ou divulgation non autorisée de ces Données.

Politique de remboursement pour l’atelier sur la gestion de l’usage de substances et le travail

Merci de votre inscription à l’atelier sur la gestion de l’usage de substances et le travail. Nous savons que des imprévus peuvent survenir; c’est pourquoi nous ferons de notre mieux pour traiter les demandes de remboursement de façon rapide et équitable. Notre politique de remboursement est décrite ci-dessous.


1. Demandes d’annulation
 

Toutes les demandes d’annulation doivent être envoyées par écrit à milieudetravail@ccsa.ca.
 

2. Modalités de remboursement


• Remboursement complet : un remboursement complet sera effectué pour les annulations reçues 21 jours ou plus avant la date de début de l’atelier.
• Remboursement partiel : un remboursement de 50 % sera effectué pour les annulations reçues entre 3 et 20 jours avant la date de début de l’atelier.
• Aucun remboursement : aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations reçues 3 jours ou moins avant la date de début de l’atelier.
 

3. Substitutions
 

Si vous n’êtes plus en mesure d’assister à l’atelier, vous pouvez transférer votre inscription à un tiers. Les demandes de substitution doivent nous être soumises au moins 3 jours avant l’atelier et inclure le nom et les coordonnées du remplaçant.
 

4. Annulation de l’atelier
 

Dans l’éventualité peu probable où l’atelier est annulé par les organisateurs, les personnes inscrites recevront un remboursement complet. Si l’atelier est reporté, votre inscription sera automatiquement transférée à la nouvelle date. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à l’atelier reporté, vous pouvez demander un remboursement complet.
 

5. Absences
 

Les personnes inscrites qui n’assistent pas à l’atelier et ne nous ont pas prévenus de leur absence ne seront pas admissibles à un remboursement.
 

6. Force majeure
 

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation ou de modification de l’atelier causées par des événements hors de notre contrôle, y compris, sans toutefois s’y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les restrictions de voyage ou les réglementations gouvernementales.