Document d'orientation
Sanctions administratives pour consommation d’alcool et de drogue chez les conducteurs
Date de publication :
2024
Éditeur :
Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances
Fait un survol des sanctions administratives pour consommation d’alcool et de drogue chez les conducteurs. Le document décrit les procédures et processus impliqués, les mesures similaires appliquées dans d’autres pays et les limites et autres options possibles, en plus de fournir des données probantes sur l’efficacité des mesures en place au Canada.
Ce document s’inscrit dans une série portant sur la conduite avec facultés affaiblies au Canada et s’adresse à un vaste auditoire qui s’intéresse aux enjeux liés à la conduite avec facultés affaiblies.