Politiques et réglementations
L’alcool peut avoir une incidence négative sur la vie des gens et coûter cher à la société. Des lois, politiques et réglementations ont été mises en place pour aider à réduire les risques et les méfaits de l’alcool. Le CCDUS a préparé quelques rapports sur divers sujets dont peuvent se servir les gouvernements dans leur élaboration de politiques.
Âge légal pour boire
au Canada
Âge légal pour boire au Canada
Au Canada, chaque province et territoire fixe l’âge légal pour consommer de l’alcool. Cette réglementation définit qui peut acheter, posséder, consommer et fournir de l’alcool. Les lois canadiennes sur l’âge légal pour boire ont un effet marqué sur les méfaits subis par les jeunes. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document Incidence et efficacité des lois canadiennes sur l’âge minimum légal pour boire de l’alcool.
Voici l’âge légal pour boire au Canada :
- Alberta
- Manitoba
- Québec
- Colombie-Britannique
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Saskatchewan
- Yukon
Prix de l’alcool
au Canada
Prix de l’alcool au Canada
Au Canada, la taxe sur l’alcool varie selon le taux de droit d’accise imposé pour chaque type de boissons. Il s’agit là d’un moyen efficace de contrôler l’offre et la consommation d’alcool et d’appuyer une culture de modération. En règle générale, plus les prix sont élevés, plus la consommation est faible, d’où une réduction des risques et méfaits potentiels.
Le Comité consultatif sur la Stratégie nationale sur l’alcool s’est inspiré de bonnes pratiques canadiennes pour recommander les mesures suivantes aux sociétés et régies des alcools :
- Appliquer des prix de référence sociale (PRS) à tous les types de boissons alcoolisées;
- S’assurer que les PRS tiennent compte de la teneur en alcool par verre, pour chaque grande catégorie de produits;
- Procéder régulièrement à un examen et à un ajustement de la valeur des PRS, en fonction des indices provinciaux des prix à la consommation;
- Fermer les échappatoires qui permettent la vente d’alcool en deçà des PRS.
Rapport
FAQ sur les prix de référence sociale pour les boissons alcoolisées
Date de publication :
2017
Un étiquetage amélioré
des contenants d’alcool
Un étiquetage amélioré des contenants d’alcool
Au Canada, les bouteilles, cannettes et autres contenants d’alcool ne sont pas tenus de fournir des informations nutritionnelles, des messages de santé, des informations sur le verre standard et des directives de consommation à faible risque. Ces informations aideraient les gens à prendre des décisions éclairées concernant leur consommation. De plus, selon les données disponibles, les étiquettes sur les contenants d’alcool :
- sont soutenues par le public;
- pourraient accroître les connaissances des consommateurs sur les risques liés à l’alcool;
- pourraient aider à réduire les achats d’alcool et la quantité consommée.
Sommaire du rapport
Un étiquetage amélioré des contenants de boissons alcoolisées : une revue systématique (Survol du rapport)
Date de publication :
2022
![Un étiquetage amélioré des contenants de boissons alcoolisées : une revue systématique [rapport]](https://www.ccsa.ca/sites/default/files/2022-02/CCSA-Enhanced-Alcohol-Container-Labels-Systematic-Review-Report-2022-fr.jpg)
Rapport
Un étiquetage amélioré des contenants de boissons alcoolisées : une revue systématique [rapport]
Date de publication :
2022
Politiques et initiatives municipales
en matière d’alcool
Politiques et initiatives municipales en matière d’alcool
Une politique municipale en matière d’alcool définit des paramètres pour assurer le déroulement sécuritaire d’activités tenues sur des terrains possédés ou gérés par la municipalité où de l’alcool est offert (p. ex. festivals, événements sportifs, centres communautaires). Ces politiques permettent de :
- Maintenir le caractère sécuritaire et agréable des quartiers;
- Tenir compte des risques et obligations liés à la consommation d’alcool;
- Définir les attentes de la communauté par rapport à la consommation d’alcool;
- Favoriser un sentiment d’appartenance à la communauté par la mobilisation;
- Spécifier dans quelles conditions l’alcool est disponible et accessible;
- Favoriser l’adoption de modes de vie sains, par l’entremise de groupes communautaires.
Pour en savoir plus sur les politiques municipales en matière d’alcool, voir Politiques municipales en matière d’alcool en Ontario : une approche de santé publique, Projet municipal sur l’alcool de la Nouvelle-Écosse and Le Programme de politiques municipales en matière d’alcool en Colombie-Britannique.
Résumé thématique
Politique municipale en matière d’alcool : Un rôle pour les gouvernements au Canada
Date de publication :
2017