Sommaire du rapport
Examen des politiques sur la consommation de substances en milieu de travail au Canada (Survol du rapport)
Date de publication :
2018
État des lieux des politiques sur l’aptitude au travail et l’affaiblissement des facultés au Canada
Le CCDUS s’est penché sur les politiques et bonnes pratiques au travail pour mieux comprendre les mesures prises par les employeurs pour prendre en charge l’usage de substances au Canada. Quelques grands constats :
- La majorité des organisations à l’étude n’avait pas de politique exhaustive sur l’usage de substances ou l’affaiblissement des facultés, d’où un risque accru de problèmes connexes (p. ex. sur le plan juridique).
- Très peu d’organisations évaluent leurs politiques sur l’aptitude au travail ou l’affaiblissement des facultés pour savoir si elles sont efficaces et s’attaquent vraiment au problème; il leur est donc impossible de dire si elles fonctionnent.
- Si la plupart des politiques prévoient des mesures disciplinaires, elles sont peu nombreuses à aussi prévoir des mesures de soutien.
Les employeurs sont légalement tenus d’offrir un environnement de travail sécuritaire, tout en respectant les droits individuels de leurs employés. L’affaiblissement des facultés, sous quelque forme que ce soit, vient parfois compliquer la situation. Voici quelques bonnes pratiques recommandées et leçons tirées mentionnées dans l’étude :
- Politique exhaustive : Pour une prise en charge adéquate de l’usage de substances et, plus globalement, de l’affaiblissement des facultés, les politiques doivent prévoir plusieurs éléments, comme des objectifs clairs, une portée bien définie et des dispositions relatives à la prévention, au soutien et à la reprise des fonctions ou au retour au travail.
- Culture de l’organisation : Les employeurs doivent créer une culture de travail où il est clair que les facultés affaiblies en raison d’usage de substances ne seront pas tolérées, mais qui favorise aussi un environnement de confiance et de soutien pour les personnes touchées par des problèmes de consommation.
- Programmes d’entraide entre pairs : Selon les premières recherches et l’expérience des employeurs, il semblerait que les programmes et politiques faisant appel aux pairs permettent d’améliorer les résultats cliniques des employés.
- Équilibre entre les mesures de soutien et les mesures disciplinaires : Les employeurs peuvent contribuer à réduire la stigmatisation et la discrimination entourant l’usage de substances en proposant des programmes de traitement ou de retour au travail (ou les deux), tout en indiquant clairement qu’une tolérance zéro s’applique toujours à l’affaiblissement des facultés au travail.
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Rapport
Examen des politiques sur la consommation de substances en milieu de travail au Canada : Points forts, lacunes et principales considérations
Date de publication :
2018
Usage de substances et industries où la sécurité est critique
La Commission canadienne de sûreté nucléaire a demandé au CCDUS d’examiner d’autres questions touchant l’usage de substances du point de vue des industries où la sécurité est critique. Pour ces industries, le fait de travailler avec les facultés affaiblies pourrait avoir de graves conséquences sur la sécurité de l’employé, mais aussi la sécurité des autres employés et du public, ou sur l’environnement. Parmi les postes concernés, mentionnons les pilotes de ligne, les opérateurs de chariots élévateurs, les travailleurs de la construction et tout autre poste du même genre. Le rapport préparé aborde, entre autres sujets, le dépistage de l’usage de substances, l’affaiblissement des facultés par le cannabis en milieu de travail, le contexte juridique et certaines décisions rendues par les tribunaux par le passé dans des dossiers de facultés affaiblies.
Le rapport peut être consulté sur le site Internet de la Commission (en anglais seulement).