La Loi sur le cannabis vient encadrer la production, la possession, la distribution et la vente de cannabis au Canada. La Loi a pour objectifs de restreindre l’accès des jeunes au cannabis, de protéger la santé et la sécurité publiques, de décourager les activités criminelles et d’alléger le fardeau du système de justice pénale.
Documents d’orientation et rapports : pour consulter des recommandations relatives au cannabis fondées sur des données probantes.
Mobilisation des parlementaires : pour consulter des mémoires et des présentations au gouvernement fédéral en lien avec l’examen législatif de la Loi sur le cannabis et connaître les consultations en cours sur la réglementation du cannabis au Canada.
Carte des politiques sur le cannabis
Les provinces et territoires sont responsables de mettre en place leur propre réglementation concernant la vente et la distribution de cannabis. Ils peuvent aussi renforcer les restrictions déjà imposées par le fédéral, p. ex. hausser l’âge de l’accès. Ajoutons que les municipalités peuvent aussi adopter des règlements pour encadrer l’usage de cannabis à l’échelle locale.
Pour en savoir plus, consultez notre Carte interactive des réglementations provinciales et territoriales sur le cannabis (voir ci-dessous). La première page présente les réglementations sur le cannabis par province et territoire, et la seconde, de l’information détaillée sur les dispositions réglementaires. La carte est régulièrement mise à jour.
Conseils pour l’affichage et la navigation
Conseils pour l’affichage et la navigation
Interactive Map of Provincial and Territorial Cannabis Regulations
For publications that helped inform these regulations, refer to Clearing the Smoke on Cannabis: Cannabis Use and Driving, Cannabis and Driving: Questions and Answers for Policymaking, Cannabis Regulatory Approaches and Cannabis Regulation: Lessons Learned in Colorado and Washington State. CCSA has also presented briefs and testimony on Bill C-45 and C-46 to the Senate Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs and the Senate Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology.
CCSA has published briefs to support evidence-based decisions and actions for cannabis policy and practice: Cannabis Legalization: Year One Observations and Composition of Boards Overseeing Retail Cannabis Sales and Wholesale Distribution across Canada.
