Un plan pour favoriser l’équité en matière de cannabis au Canada et contribuer à l’examen du cadre établi par la Loi sur le cannabis, par le Centre on Drug Policy Evaluation
Werb, D., A. Owusu-Bempah et N. Maghsoudi
L’adoption d’un cadre réglementaire juridique pour l’usage de cannabis par les adultes au Canada constitue un changement radical d’orientation après un siècle de prohibition. Cela dit, par rapport à de nombreux États américains, les efforts de légalisation au Canada ont peu fait pour s’attaquer explicitement aux conséquences néfastes de la prohibition et favoriser l’équité dans l’industrie du cannabis légal. Avec ce rapport, le Centre d’évaluation des politiques sur les drogues veut tracer la voie à suivre pour accroître l’équité en matière de cannabis au Canada et contribuer à l’examen du cadre établi par la Loi sur le cannabis et à l’élaboration continue de lois et politiques sur le cannabis. Le rapport débute par un état des lieux de cette équité au Canada et à l’étranger, avant de formuler des recommandations sur la manière dont l’équité en matière de cannabis pourrait être favorisée au pays. Ce rapport définit l’« équité en matière de cannabis » comme :
- L’inclusion de personnes appartenant à des groupes raciaux et à des genres sous-représentés, en particulier de personnes affectées par la prohibition du cannabis, aux perspectives d’emploi et aux possibilités économiques que propose l’industrie du cannabis légal;
- L’amnistie pour les personnes condamnées pour des infractions en lien avec le cannabis;
- Le réinvestissement des taxes sur le cannabis dans des programmes d’équité.
Les conclusions et les recommandations de ce rapport aideront les décideurs à remédier aux conséquences néfastes découlant de la prohibition du cannabis, à éviter de reproduire des disparités historiques dans l’industrie du cannabis légal et à faire de l’équité une composante essentielle de la politique sur le cannabis au Canada.