Rapport
Mesurer les répercussions de la conduite affaiblie par la drogue : recommandations d’indicateurs nationaux.
Date de publication :
2022
Les conséquences de la conduite affaiblie par la drogue sont sous-déclarées et donc mal comprises au Canada. Notre pays a un portrait incomplet de la situation. Sans données supplémentaires et plus détaillées, il est difficile de s’attaquer efficacement aux causes du problème. Cela dit, nous savons que près de la moitié des conducteurs décédés en 2016 avaient des substances qui affaiblissent les facultés dans leur sang.
Le CCDUS a voulu mieux mesurer la conduite affaiblie par la drogue au Canada. Pour ce faire, il a consulté des experts de la question au pays, qui lui ont parlé de certains défis, ont avancé des pistes de solution et ont formulé des recommandations. Le CCDUS a ensuite mis sur pied le Comité consultatif sur les indicateurs visant la drogue au volant, qui était chargé d’étudier les données probantes, de fournir une expertise pratique et de formuler des recommandations pour mesurer les répercussions de la conduite affaiblie par la drogue.
Le comité consultatif a recommandé 34 indicateurs pour améliorer et normaliser la collecte de données sur la conduite affaiblie par la drogue au Canada. La mise en œuvre de ces indicateurs permettra de:
- Réduire le nombre de blessures et de décès attribuables à la conduite affaiblie par la drogue.
- Mieux comprendre la conduite affaiblie par la drogue au Canada et dresser un portrait précis de la question à l’échelle nationale.
- Fournir les données nécessaires pour monter des formations ciblées, affecter les ressources et préparer des plans stratégiques qui abordent efficacement la question.
- Soutenir les responsables des politiques, les décideurs et les intervenants en sécurité routière et en sécurité publique qui travaillent sur ce dossier.
Les 34 indicateurs recommandés ont été élaborés à partir de critères communs, et ce, en vue d’uniformiser la collecte et la déclaration des données dans l’ensemble des organismes, des provinces et territoires et du pays. Les indicateurs couvrent quatre catégories de collecte de données sur la conduite affaiblie par la drogue, pour une foule de secteurs et d’organismes, à l’échelle municipale, provinciale, territoriale et fédérale. Voici ces catégories:
- Système médical (données hospitalières sur les blessures, données des coroners et des médecins légistes)
- Système juridique (données sur les ressources utilisées et les affaires, données judiciaires)
- Système de transport (données des dossiers de conduite aux agences d’immatriculation, enquêtes routières sur les conducteurs de véhicules commerciaux, de véhicules légers et de véhicules à passagers)
- Public
Le CCDUS a préparé une série de ressources en lien avec chacune de ces catégories. Chaque produit porte sur certains indicateurs recommandés et explique l’importance de recueillir des données et les implications de la mise en œuvre des indicateurs à l’échelle nationale.
Rapport sur les indicateurs
Rapport Mesurer les répercussions de la conduite affaiblie par la drogue : recommandations d’indicateurs nationaux
Les accusations criminelles et les décès sont la principale source de données sur la conduite affaiblie par la drogue. Pour mieux comprendre et réduire le problème, il nous faut des données d’autres sources (conducteurs hospitalisés, enquêtes routières, tribunaux, enquêtes publiques, etc.)
Le Comité consultatif sur les indicateurs visant la drogue au volant recommande 34 indicateurs qui permettront de mieux mesurer, comprendre et traiter la question.
Ces indicateurs sont regroupés en trois catégories:
- Types de données sur la conduite affaiblie par la drogue qui sont déjà recueillies;
- Ajustements proposés à la collecte des données;
- Nouvelles données à recueillir.
Le rapport Mesurer les répercussions de la conduite affaiblie par la drogue : recommandations d’indicateurs nationaux présente les indicateurs recommandés, qui relèvent de neuf domaines, examine chaque champ d’intérêt et analyse les:
- Objectifs de la collecte de données
- Sources de données à utiliser
- Limites possibles à la collecte de données
- Difficultés lors du déploiement et pistes de solutions
Infographie des 34 indicateurs recommandés
Le Comité consultatif sur les indicateurs visant la drogue au volant recommande 34 indicateurs, dans neuf domaines, qui aideront à mieux mesurer, comprendre et traiter la conduite affaiblie par la drogue. Cette infographie dresse la liste des indicateurs, répartis dans les neuf domaines.
Infographie
Affiche
Des données améliorées sur la drogue au volant au Canada : Une synthèse des 34 indicateurs recommandés
Date de publication :
2022
Implications nationales
Rapport Mesurer les répercussions de la conduite affaiblie par la drogue : recommandations d’indicateurs nationaux
Les accusations criminelles et les décès sont la principale source de données sur la conduite affaiblie par la drogue. Pour mieux comprendre et réduire le problème, il nous faut des données d’autres sources (conducteurs hospitalisés, enquêtes routières, tribunaux, enquêtes publiques, etc.).
Le Comité consultatif sur les indicateurs visant la drogue au volant recommande 34 indicateurs qui permettront de mieux mesurer, comprendre et traiter la question.
Ces indicateurs sont regroupés en trois catégories :
- Types de données déjà recueillies
- Ajustements proposés à la collecte des données
- Nouvelles données à recueillir
Le rapport Mesurer les répercussions de la conduite affaiblie par la drogue : recommandations d’indicateurs nationaux présente les indicateurs recommandés, qui relèvent de neuf domaines. Il examine aussi chaque champ d’intérêt et analyse les:
- Objectifs de la collecte de données
- Sources de données à utiliser
- Limites possibles à la collecte de données
- Difficultés lors de la mise en œuvre et pistes de solutions
Document d'orientation
Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : considérations pour une mise en œuvre nationale
Date de publication :
2022
Système médical
Données hospitalières sur les blessures
Les blessures liées à la conduite affaiblie par la drogue sont de plus en plus préoccupantes au Canada. Des conducteurs hospitalisés testés en 2018-2019*:
- Près de la moitié ont testé positifs à des substances qui affaiblissent les facultés;
- Environ 17 % ont testé positifs à l’alcool;
- Environ 40 % ont testé positifs à une ou plusieurs autres substances, dont le cannabis, les sédatifs, les stimulants du système nerveux central et les opiacés.
*Données de Brubacher et coll., 2019
Aucune organisation ne dépiste systématiquement les conducteurs hospitalisés pour un possible usage de drogues ou affaiblissement des facultés. La majorité des données disponibles dans ce secteur émane généralement d’études portant sur les conducteurs hospitalisés. Puisque le nombre de blessures graves liées à la conduite avec facultés affaiblies dépasse largement celui des décès (Brown et coll., 2021), il est tout aussi important de recueillir et d’analyser les données sur les conducteurs blessés et de relier les données entre les personnes impliquées dans des collisions (ex. passagers, piétons, cyclistes).
Pour saisir plus efficacement les données hospitalières sur les blessures, le Comité consultatif sur les indicateurs visant la drogue au volant recommande :
- Quatre indicateurs, qui portent sur sept types de données, pour améliorer et normaliser la collecte de données sur les blessures recueillies en milieu hospitalier au Canada;
- Au moment de prélever des échantillons de sang sur des conducteurs blessés, que les hôpitaux procèdent aussi à un dépistage toxicologique (lorsque c’est possible) et qu’ils consignent la présence de tétrahydrocannabinol (THC), d’alcool ou d’autres substances (selon les catégories utilisées par les experts en reconnaissance de drogues);
- La normalisation de la collecte, de l’analyse et de la déclaration de données sur les blessures dans l’ensemble des hôpitaux au Canada.
Document d'orientation
Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : données hospitalières sur les blessures
Date de publication :
2022
Données des coroners et des médecins légistes
Les coroners et les médecins légistes sont l’une des deux principales sources de données (les organismes d’application de la loi étant l’autre) utilisées pour comprendre et traiter la conduite affaiblie par la drogue au Canada. Ils recueillent de l’information sur les personnes qui perdent la vie dans des accidents de la route.
L’examen de ces données peut aider à cibler les groupes potentiellement à haut risque et vulnérables, ainsi que les substances les plus fréquemment détectées chez les conducteurs mortellement blessés.
Pour saisir plus efficacement les données des coroners et des médecins légistes, le comité consultatif recommande :
- Deux indicateurs, qui portent sur quatre types de données, pour améliorer et normaliser les données sur les décès attribuables à la conduite affaiblie par la drogue recueillies par les coroners et les médecins légistes au Canada;
- Les coroners et les médecins légistes collaborent à l’élaboration de normes nationales pour la tenue d’enquêtes sur les décès et la collecte de données sur les décès liés à la conduite affaiblie par la drogue;
- Investir dans un organisme centralisé ou un système électronique pour stocker et échanger des données et permettre une plus grande cohérence, un accès plus facile aux données sur les décès et une diffusion plus rapide des résultats.
Document d'orientation
Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : données des coroners et des médecins légistes
Date de publication :
2022
Système juridique
Données sur les ressources utilisées et les affaires (application de la loi)
Les organismes d’application de la loi assument une part importante des coûts et des ressources nécessaires pour gérer les problèmes de conduite avec facultés affaiblies et y répondre. Les coûts incluent notamment :
- L’achat d’équipement (p. ex. alcootests)
- Le paiement des analyses toxicologiques
- Le financement de la formation initiale et continue des agents
Les ressources incluent notamment :
- Le temps investi par le personnel pour les interventions et les évaluations des experts en reconnaissance de drogues;
- Le temps pour assister à des séances au tribunal en lien avec la conduite affaiblie par la drogue;
- Le temps pour la réalisation de demandes d’évaluations ERD pour des conducteurs qu’on soupçonne d’avoir les facultés affaiblies;
- Le temps pour la formation.
Il est important de comprendre la relation entre les investissements dans ces ressources et leur incidence sur la réduction de la problématique. Cela aidera à déterminer si ces investissements sont suffisants, s’il existe des lacunes dans certains secteurs et quels sont les points à améliorer. Pour bien comprendre les répercussions des investissements, il faut recueillir des données qui relient les ressources (ex. financement, temps, équipement) aux résultats (ex. nombre d’affaires de conduite affaiblie par la drogue, taux de détection, utilisation d’équipement). Les données (résultats) ne sont pas recueillies en quantité suffisante pour qu’on puisse mesurer avec exactitude les associations potentielles.
Pour saisir plus efficacement les données sur les affaires de conduite affaiblie par la drogue, le comité consultatif recommande :
- Sept indicateurs, qui portent sur 12 types de données recueillies par les organismes d’application de la loi, pour améliorer et normaliser les données au Canada;
- Des examens ou audits réguliers des pratiques d’application de la loi en lien avec la collecte et l’analyse de données pour contribuer à une plus grande cohérence entre les organismes;
- La mise en place d’un organisme centralisé au Canada pour stocker les données sur les affaires de conduite affaiblie par la drogue et améliorer l’échange des données, l’utilisation des ressources, ainsi que la coopération et les efforts interorganismes nécessaires pour gérer et prévenir efficacement la conduite affaiblie par la drogue au Canada.
Document d'orientation
Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : données sur les affaires
Date de publication :
2022
Pour saisir plus efficacement les données sur les ressources utilisées par les organismes d’application de la loi, le comité consultatif recommande :
- Deux indicateurs, qui portent sur cinq types de données, s’adressant aux organismes d’application de la loi pour élargir, améliorer et normaliser les données sur les affaires de conduite affaiblie par la drogue au Canada;
- La collecte, l’analyse et la déclaration des données doivent être normalisées dans l’ensemble des organismes d’application de la loi au Canada pour favoriser la collaboration entre l’ensemble des organismes, à tous les niveaux;
- La mise en place d’un organisme centralisé au Canada pour stocker les données sur les ressources utilisées par les organismes d’application de la loi pour améliorer l’échange des données, l’utilisation des ressources, ainsi que la coopération et les efforts interorganismes nécessaires pour gérer et prévenir efficacement la conduite affaiblie par la drogue au Canada.
Document d'orientation
Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : données sur les ressources utilisées
Date de publication :
2022
Données judiciaires
Les données sur les cas de drogue au volant qui passent par les tribunaux peuvent fournir au Canada des renseignements sur les conducteurs, les collisions graves et les répercussions des arrestations et des condamnations sur la réduction et la prévention de la conduite affaiblie par la drogue.
Augmenter et normaliser les données judiciaires sur la conduite affaiblie par la drogue recueillies au pays et rendre ces renseignements accessibles aux organismes hors du système juridique permettrait d’améliorer la collaboration et de réduire et prévenir la conduite affaiblie par la drogue, les blessures graves et les décès.
Pour saisir plus efficacement les données judiciaires, le comité consultatif recommande :
- Trois indicateurs, qui portent sur six types de données, s’adressant aux ministères de la Justice pour améliorer et normaliser les données judiciaires sur la conduite affaiblie par la drogue au Canada;
- Apporter certaines améliorations pour s’assurer les données sont saisies avec exactitude et rapidité dans des systèmes communs par les organismes d’application de la loi et les organismes de justice;
- Les intervenants du système juridique intentent des poursuites dans tous les cas de conduite affaiblie par la drogue pertinents, plutôt que de se concentrer uniquement sur ceux de conduite affaiblie par l’alcool, pour renforcer leur expertise en la matière.
Document d'orientation
Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : données judiciaires
Date de publication :
2022
Système de transport
Données sur les conducteurs de véhicules commerciaux
On en sait peu sur l’ampleur de la conduite affaiblie par la drogue chez les conducteurs de véhicules commerciaux et sur ses répercussions sur les autres usagers de la route. Compte tenu du risque accru de collisions, de blessures graves et de décès que posent les gros véhicules commerciaux pour les autres usagers de la route, il faut se pencher sur la conduite affaiblie par la drogue dans cette population de conducteurs.
Pour saisir plus efficacement les données sur les conducteurs de véhicules commerciaux, le comité consultatif recommande :
- Quatre indicateurs, qui portent sur sept types de données, pour élargir, améliorer et normaliser les données sur les conducteurs de véhicules commerciaux obtenues lors d’enquêtes routières au Canada;
- Mettre en place un mécanisme de financement pour favoriser la collecte et la déclaration régulières des données d’enquêtes routières de partout au Canada;
- Instaurer des procédures pour assurer le transport sécuritaire des conducteurs aux facultés affaiblies et de leurs véhicules, tout en protégeant l’anonymat et la vie privée des conducteurs.
Document d'orientation
Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : enquêtes routières sur les conducteurs de véhicules commerciaux
Date de publication :
2022
Données sur les conducteurs de véhicules à passagers et de véhicules légers
Les enquêtes routières donnent un aperçu des habitudes de conduite des personnes vivant au Canada. Des questions sont posées aux conducteurs sur leur usage récent de substances, ce qui peut ensuite être vérifié avec un échantillon de salive prélevé pendant l’enquête.
Disposer de renseignements plus précis sur les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies, par quelle substance et à quel moment (jour, heure, etc.) permet d’identifier les groupes à risque élevé de conduire avec les facultés affaiblies et d’adapter les activités de prévention et de sensibilisation à leurs besoins.
Pour saisir plus efficacement les données sur les conducteurs de véhicules à passagers et de véhicules légers obtenues lors d’enquêtes routières, le comité consultatif recommande :
- Quatre indicateurs, qui portent sur six types de données, pour élargir, améliorer et normaliser les données sur les conducteurs de véhicules à passagers et de véhicules légers obtenues lors d’enquêtes routières au Canada;
- Mettre en place un mécanisme de financement pour favoriser la collecte et la déclaration régulières des données d’enquêtes routières de partout au Canada.
Document d'orientation
Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : enquêtes routières sur les conducteurs de véhicules légers et de véhicules à passagers
Date de publication :
2022
Données des agences d’immatriculation
Les agences d’immatriculation stockent l’historique collectif (au cours d’une période donnée) de tous les conducteurs avec permis de leur région. Cela dit, les agences ne reçoivent pas rapidement des données cohérentes et précises de la part d’organismes comme les forces de l’ordre et les hôpitaux qu’elles peuvent ensuite verser à leurs dossiers. S’assurer que les agences reçoivent ces données permettra d’adapter plus efficacement les activités de prévention et de sensibilisation aux besoins des groupes à risque.
Disposer de plus d’informations sur les taux de récidive de conduite affaiblie par la drogue aiderait à déterminer quelles mesures punitives (condamnations au criminel, amendes, suspensions) ou quelle combinaison de mesures pourrait dissuader efficacement la drogue au volant.
Pour saisir plus efficacement les données des agences d’immatriculation, le comité consultatif recommande :
- Cinq indicateurs, qui portent sur 10 types de données, pour améliorer et normaliser les informations des dossiers de conduite transmises aux agences d’immatriculation par les organismes d’application de la loi, les hôpitaux et les tribunaux;
- Les agences d’immatriculation se concentrent d’abord sur la déclaration de données d’ordre général, comme le nombre de sanctions émises par grandes catégories (p ex. suspension de permis, amendes, mise en fourrière de véhicules), plutôt que sur de menus détails.
Document d'orientation
Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : données des dossiers de conduite aux agences d’immatriculation
Date de publication :
2022
Public
La plupart des indicateurs recommandés portent sur la conduite affaiblie par la drogue en fonction des affaires; cependant, ils donnent peu d’information sur les connaissances, perceptions et comportements autodéclarés des conducteurs en rapport avec la drogue au volant.
Pour élaborer des outils de sensibilisation et de prévention efficaces, il faut comprendre les raisons qui poussent certains conducteurs à adopter ce comportement dangereux. Les réponses à ces questions se trouvent auprès des conducteurs eux-mêmes.
Bien qu’il existe des méthodes diverses de collecte de ces données (ex. entrevues, groupes de discussion), les enquêtes sont l’approche la plus courante parce qu’elles permettent de recueillir relativement facilement des données en grande quantité. Les enquêtes sont utiles pour effectuer un examen rapide des enjeux liés à la drogue au volant; les entrevues et les groupes de discussion, eux, sont importants pour analyser les raisons et les processus de prise de décisions chez les conducteurs. Quelques enquêtes canadiennes sur l’usage de drogue incluent des questions sur la conduite affaiblie par la drogue, mais il n’existe aucune enquête publique nationale qui recueille régulièrement des données sur la question.
Pour saisir plus efficacement les données obtenues d’enquêtes publiques nationales sur la conduite affaiblie par la drogue, le comité consultatif recommande :
- Un indicateur pour élargir, améliorer et normaliser les données d’enquêtes publiques sur la conduite affaiblie par la drogue au Canada;
- Élaborer une enquête portant exclusivement sur cette question, tout en continuant à intégrer des questions sur la conduite affaiblie par la drogue aux enquêtes nationales sur l’usage de drogue, comme l’Enquête canadienne sur l’alcool et les drogues (anciennement l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues) et l’Enquête canadienne sur le cannabis.
Document d'orientation
Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : enquêtes publiques nationales
Date de publication :
2022