Le CCDUS travaille actuellement à convertir l’ensemble de ses publications pour répondre aux normes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Pour en savoir plus sur ce travail.

Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances
Document d'orientation

Mise à jour des dispositions relatives aux hôpitaux et aux praticiens dans les règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS)


Mémoire du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances présenté dans le cadre d’une consultation du Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées et des interventions en cas de surdose, Santé Canada. Il explique qu’il faudrait harmoniser le cadre réglementaire avec les pratiques contemporaines de soins en usage de substances, qui incluent maintenant les soins communautaires et virtuels ainsi que les services intégrés, pour que les règlements reflètent les besoins des personnes qui consomment.

Trois points importants dans ce document

  • Autoriser les activités impliquant des substances contrôlées dans les établissements de santé autres que les hôpitaux est une mesure cruciale.
  • La mise à jour de la réglementation liée à la LRCDAS devrait refléter l’évolution de la prestation des soins de santé.
  • Autoriser d’autres catégories de professionnels de la santé à exercer des activités avec des substances contrôlées est vital.

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