La Loi sur le cannabis vient encadrer la production, la possession, la distribution et la vente de cannabis au Canada. La Loi a pour objectifs de restreindre l’accès des jeunes au cannabis, de protéger la santé et la sécurité publiques, de décourager les activités criminelles et d’alléger le fardeau du système de justice pénale.
Documents d’orientation et rapports : pour consulter des recommandations relatives au cannabis fondées sur des données probantes.
Mobilisation des parlementaires : pour consulter des mémoires et des présentations au gouvernement fédéral en lien avec l’examen législatif de la Loi sur le cannabis et connaître les consultations en cours sur la réglementation du cannabis au Canada.
Carte des politiques sur le cannabis
Les provinces et territoires sont responsables de mettre en place leur propre réglementation concernant la vente et la distribution de cannabis. Ils peuvent aussi renforcer les restrictions déjà imposées par le fédéral, p. ex. hausser l’âge de l’accès. Ajoutons que les municipalités peuvent aussi adopter des règlements pour encadrer l’usage de cannabis à l’échelle locale.
Pour en savoir plus, consultez notre Carte interactive des réglementations provinciales et territoriales sur le cannabis (voir ci-dessous). La première page présente les réglementations sur le cannabis par province et territoire, et la seconde, de l’information détaillée sur les dispositions réglementaires. La carte est régulièrement mise à jour.
Carte interactive des réglementations provinciales et territoriales sur le cannabis
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Les nouvelles réglementations s’inspirent notamment des publications suivantes : Dissiper la fumée entourant le cannabis : cannabis au volant, Cannabis au volant : foire aux questions pour l’élaboration de politiques, Cannabis : approches réglementaires et Réglementation du cannabis : leçons retenues de l’expérience des États du Colorado et de Washington. Ajoutons que le CCDUS a soumis des mémoires et fait des allocutions sur les projets de loi C-45 et C-46 au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Le CCDUS a publié des documents à l’appui des décisions et des actions basées sur les faits et prises à l’égard des politiques et des pratiques relatives au cannabis : Légalisation du cannabis : observations après un an et Composition des conseils d’administration chargés d’encadrer la vente au détail et la distribution en gros du cannabis au Canada.